[P] pour abus de droit, Condamne Mme [Y] à une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

du code de procédure civile.

Code de procédure civile, statuer ce que de droit sur les dépens.

L 311-2 et L 311-6 et des articles R 322-15 à R 322-29 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles

700 du code de procédure civile et aux dépens.

du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile en cause d'appel

d’un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du Code civil.”

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il convient de faire droit à la demande formée en application de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 200 euros.

du code de procédure civile.

263 et suivants du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[O] [Z] au paiement de la somme de 1000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [O] [Z] aux entiers frais et dépens.

L'action n'est donc soumise ni aux dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 4 du décret n° 2019-1933 du 11 décembre 2019, qui se trouvait alors

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.