euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Maud-Elodie EGLOFF, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - Constater

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

[E] de l’ensemble de ses demandes - CONDAMNER Monsieur [E] au paiement de de la somme de 735 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’au dépens ; - CONDAMNER Monsieur [E] aux

700 du Code de procédure civile, condamner les époux [A] aux dépens de l’instance.

de la même durée, et le rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

et suivants du code civil, outre sa condamnation à la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VIVIANE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ornella SARFATI, avocat au barreau de PARIS

, outre la somme de 2233.79 euros au titre de la clause pénale, - la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le tout assorti de l'exécution provisoire

Monsieur [N] [D] sera condamné au paiement de la somme de 156,97 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur et Madame [A] [J] aux entiers dépens ; -Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Sophie VIGNANCOUR-de