700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

DIAC la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

autres demandes infondées ; - condamner la société la demanderesse au versement de la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l’article 1583 du Code civil.

700 du code de procédure civile et les dépens.

contractuelle de 10 % outre 4 000 € application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure pénale ; Les dépens d’instance, pour un montant à parfaire.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

ce délai doit être apprécié in concreto selon les différentes étapes ayant émaillé la procédure à savoir : - durant la phase d’instruction : en précisant que l’article 175-2 du code de procédure pénale

Sur les frais irrépétibles Les parties défenderesses sont solidairement condamnées en application de l’article 700 du Code de Procédure Civil à verser la somme de 3000 € aux époux [U].

2022, le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé une décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et a ordonné sur le fondement de l’article 706-135 du code de procédure pénale

1343-2 du Code civil; En tout état de cause CONDAMNER Monsieur [H] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile, et par lesquelles, au visa des articles 1360 et 1364 du code de procédure civile, 815-1 et suivants, 829, 1231-7 et 2236 du code civil, elle demande au tribunal de : DIRE