JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel en même temps que le jugement sur le fond en application de l’article 170 du Code de procédure civile

] CHEZ [135] [Adresse 17] [Localité 55] Non comparants Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu la saisine du 06 Mai 2024 ; Attendu que le demandeur régulièrement avisé n'a pas

Par ailleurs, si en vertu des dispositions de l’article 170 du code de procédure civile, “les décisions relatives à l’exécution d’une mesure d’instruction ne sont pas susceptibles d’opposition; elles ne

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

] [Localité 123] Monsieur [XW] [Z] [Adresse 17] [Localité 124] Madame [AM] [C] [Adresse 64] [Localité 10] Monsieur [OO] [C] [Adresse 64] [Localité 10] Madame [O] [OZ] [LE] [Adresse 178] [Localité 158

455 du code de procédure civile.

801 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure

805 du Code de procédure civile, avis ayant été donné aux avocats constitués.

: 1172, 1240, 1241, 1703, 1706, 1707 et 1589 du code civil Vu les pièces [...] • RECEVOIR Monsieur [P] en ses demandes et le déclarer fondé • DEBOUTER monsieur [Q] de l’ensemble de ses demandes • ORDONNER

[Y] entend voir : « Vu l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Vu l’article 4 alinéa 3 du Code de procédure pénale, Vu l’article 378 du Code de procédure civile, [...]

[N] [M] aux entiers dépens en vertu de l’article 696 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

700 du code de procédure civile.

805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier.