Le Tribunal renvoie aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l’article 455 du Code de Procédure Civile.

Au visa des articles 1103, 1104 et 1383 du Code civil, elle fait valoir qu’ils ont contracté devis le 2 février 2022.

[N] [T] font valoir qu’en application des articles 578 et 601 du code civil, ils considèrent que M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.   ***  

[M] [F] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, de l'article L.421-5 du code de la consommation, ainsi que de l'article L.124-5 du code des assurances, de : “ - ACCUEILLIR

, 1243 et 1383 du Code Civil, -à titre subsidiaire, -débouter M.

En application des articles 1104, 1787 et 1353 du code civil, il appartient à la SARL PAILLET TPA de démontrer que M.

[M] [N] en application des dispositions de l’article 841-1 du code civil.

Dans ses conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 23 mai 2025, la SCI ALC DEVELOPPEMENT demande à la juridiction : Vu l’article 1231-2 du code civil, Vu l’article 1383 du code civil

le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu l’article 1383-2 du code civil, - juger recevable la présente procédure - débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] de

1789 du code civil.

L'acquiescement à la saisie ne saurait davantage caractériser un aveu en application de l'article 1383 du Code civil, ce dernier supposant une manifestation non équivoque de volonté de reconnaître pour

Elle considère que le procès-verbal de l’expertise amiable contradictoire tenue le 12 avril 2016 doit s’analyser comme un aveu extrajudiciaire au sens donné par l’article 1383 du Code civil et que sa valeur

Au titre de la responsabilité pour faute personnelle Il résulte de l'article 1240 du code civil issu de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 reprenant à l'identique les termes de l'article 1382

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [K] [Y] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me [E] [L], en application de l'article 699 du code de procédure civile » A titre principal

[G] [O] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner M.

1383 du Code civil. 

Subsidiairement, ils soutiennent au visa des articles 1353 et 1165 du code civil, et de l’article L.111-1 du code de la consommation que le devis de 13833,60 euros est farfelu et rappelent que seul le