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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 866 Monsieur [DW] [YM] de nationalité française,, demeurant
Source officielleLoyers commerciaux
65970612f74364d4a5c861e9
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2E7Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mai 2023 Médiation JUGEMENT rendu le 04 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Arnaud
Source officielle1ère Chambre
6786d61cdf5b5c7d10caa87d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domiciliés de droit au siège social. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Arnaud
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3907d408f8d4c18276
18 juillet 2024
18 juillet 2024
exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [I][2] [2] [Adresse 8] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 3] [Localité 23] représenté par Maître Arnaud
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CABINET NBBH ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la personne de son représentant légal Les Combles de Goudy 19270 USSAC Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12876 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNYP représentée par Maître Arnaud
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONSTRUCTION METALLIQUE RIVIERE 46 rue Montaigne Les Trois Mares - BP 256 97430 LE TAMPON représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0156 Société
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OBM CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître
Source officielleService des référés
68dd7256548223b2c7ab3d47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
) représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL, avocat au barreau de PARIS - #D0901 La société [Adresse 33], S.A.
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e0154874e929a9d8fa37dd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-C.] ; urinoirs ; Classe 19 : Carreaux non métalliques pour la construction ; carreaux non métalliques pour sols ; carreaux non métalliques pour murs ; carrelages non métalliques pour sols ; Classe 20
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d’assureur des sociétés CONSTRUCTION METALLIQUE RIVIERE, SOTRABAT et HERERA FREDERIC exerçant sous l’enseigne DESIGN CARRELAGE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle BOCK, avocat
Source officielleChambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Jean-Pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J134 S.A.S.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur des société COLAS CENTRE OUEST et STR 8 rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOIS ET GOUBIE JP venant aux droits de la société GOUBIE SO TRA CO Pont Renon Prigonrieux 24130 LA FORCE Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société GOUBIE - SOTRACO 8 rue Louis Armand
Source officielle