CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

88G MINUTE N° 07 Avril 2026 [M] [R] NEE [P] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LM CCC délivrées le : à : -Mme [R] - Me Arnaud GERVAIS FE délivrée

Source officielle

JEX

69d0286ecdc6046d470762fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB4K Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Z] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3ff6cdc6046d471f9051

T. Judiciaire

10 avril 2026

88G MINUTE N°26/188 10 Avril 2026 SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7G CCC délivrées le : à : -Société [1] - Me GERVAIS FE délivrée le

Source officielle

CABINET 3

68ee9d1722996ce544827381

T. Judiciaire

10 octobre 2025

par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F], [N], [R] [D] né le 08 Janvier 1972 à REIMS (REIMS) 110 Rue d’Alsace Lorraine 51100 REIMS Rep/assistant : Me Arnaud

Source officielle

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

TOITURE ETANCHEITE SERVICES 71 boulevard Jean Behra 06200 NICE / FRANCE représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS

Source officielle