ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L.

M. et Mme [Y] ont confié la réalisation des travaux à la SARL BELSON AUTOMOBILES qui a estimé que ce remplacement n’était pas utile et a procédé à divers autres travaux, début 2024.

Dans ce cadre, sont intervenues : - la SARL ALINEA, assurée auprès de la SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, pour la maîtrise d’œuvre - la société STRUCTURES EN BETON ARME (SAS SEBA) pour les prestations

ARSALAN BUREAU D’ETUDE BETON ARME, S.A.S. VINIRE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A,, S.A.S. QUALICONSULT, Société BRIGHI INFISSI SRL, S.A.

MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

SOCABAT a notamment réalisé une « terrasse en béton comprenant préparation, terrassement, évacuation coffrage, coulage béton fibré, décoffrage » pour les demandeurs.

avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Céline ATTARD Me Laura AUBERY Me Laurine BERNAT Me Armelle

ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.

Il résulte des conditions particulières du contrat que la société GEM avait souscrit celui-ci en déclarant pour seule activité professionnelle à garantir celle de " MACON BETON ARME ", comprenant, selon

L’expert précise qu’il suspecte un défaut de compactage du terrain d‘assise de la dalle en béton constituant la place de la piscine laissant présager un caractère évolutif des désordres.

BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

référée à la norme NF EN 206-1 qui prévoit une zone de classe d’exposition XF2, * la société DIJON BETON n’a pas commis de faute : le béton utilisé est exempt de défaut et, en l’absence de prescriptions

M C L [Adresse 2] [Localité 21] non représentée Société LES SOUSCRIPEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 35] [Localité 27] représentée par Maître Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

CLOS SAINTE CATHERINE 5 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR

[I] [O] [K] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [I] [O] [K] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office M.

ALINEA PARK FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARES - [Localité 20] la SELARL ARMEN - 30 la SELARL AVOXA [Localité 17] - 52 la SELARL

GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Armelle

MIC INSURANCE COMPAGNY, venant aux droits de la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société AVILAND Copie exécutoire délivrée à Me Pierre ARMANDO Me Armelle