ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L.

En l’absence de la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR, dûment convoquée. En présence de Monsieur [Z] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

Selon acte sous seing privé d’avril 2020, la société Caisse de Crédit Mutuel de la Cluse d’Arve a consenti à M.

Le 28/08/2023, Monsieur [F] a porté plainte contre Monsieur [I] [H] dénonçant des faits de violences volontaires avec arme.

Par Lettre Recommandée avec Avis de Réception en date du 23 décembre 2024, TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H a mis en demeure Mme [N] [I] de régler la somme de 2 541,55 euros.

qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE [C] [Z] a confié en 2014 des travaux de construction d’une maison individuelle située [Adresse 1] - [Localité 1] à l’entreprise ARM

Suivant acte authentique en date du 1er février 2011, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (ci-après la Caisse) a consenti à la SARL ARMA IMMO un prêt immobilier « TOUT HABITAT

Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [Y] Né le 25 Janvier 1989, Demeurant Association ARMME

représentée par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [E] [U] 18 chemin de Séverin 13200 ARLES

Mme [M] [W] a signé avec la société ABTI ARMOR une promesse de vente portant sur les lots 7 et 18 le 13 novembre 2025.

ERIMA Lotissement MOETARAVA BP 14 823 ARUE (98701) comparant DEFENDERESSES : Madame [F] [R] [N] [Q] née le 06 Juin 1943 à OMOA MARQUISES de nationalité Française demeurant ARUE ERIMA lotissement

Avril 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4J2 N° MINUTE : 42/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR

D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00024 Procédure N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2Z OPÉRATION Acquisition par le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE

Le brigadier chef [L], situé en bas de l’escalier, a fait usage de son arme administrative à une reprise au niveau du torse de M. [F] [O].

l'espèce 21 jours, sur la personne de [T] [D], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme

l'espèce 21 jours, sur la personne de [D] [T], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme

[W] a formé opposition à cette injonction de payer, contestant la somme alléguée par la société Armor Cloisons Isolation.

En l’espèce, l’hospitalisation de Monsieur [E] [U] a été prononcée après qu’il a été interpellé dans les transports en possession d’une arme blanche et d’une matraque électrique, quelques mois après avoir