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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69d81b7dcdc6046d47b1b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses demandes, Monsieur [J] [B] expose que : - il a fait appel à la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS pour des travaux de réparation de sa maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1]

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a85bcdc6046d479b825c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’audience, [X] [W] épouse [Z] a maintenu ses demandes, affirmant que le métrage s’est révélé cher, les devis émis par les artisans qu’elle a contactés étant trop élevés.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.

Source officielle
TJ

Référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le N° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société ARDUSOL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd8d7e08341cb4a7e0f6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SAS LES BONS ARTISANS n’a donc pas respecté son devoir d’information.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL Groupement d’artisans, devenue la SAS Groupement d’artisans, a pris en charge les travaux de fondation, gros-œuvre, charpente et couverture.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027ffcdc6046d47075a13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL L’ARTISAN BRETON représentée par son Conseil maintient sa demande d’irrecevabilité.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd8c33be7966c9a5ac8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils ont avisé la société ARTISAN DE PROVENCE qui est intervenue le 23 octobre 2018.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b3766d1156dbbed07d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La SAS ABREU ARTISAN SERVICES n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0d1b89538338ecdcd7a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LES ARTISANS CREATEURS ET CIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 22 décembre

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5039e85d0474bddb371b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a donc lieu de condamner la S.A.R.L Direct Artisans, partie perdante, aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a12342d338c20d3165a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il y a lieu dès lors de condamner la société ARTISANS PROFESSIONNELS à rembourser M.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb192cdc6046d473f5bd2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Selon acte de commissaire de justice en date du 20 octobre 2025, la SAS RECA FRANCE a sollicité la convocation de Monsieur [S] [F], artisan

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d58cf40727a0043bd80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Régulièrement convoquée et assignée, la société FAST ARTISANS n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter MOTIFS.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5040e85d0474bddb37f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à lui payer la somme de 2.000 euros, La condamnation de la S.A.R.L Direct Artisans aux dépens,De débouter la S.A.R.L Direct Artisans de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948916

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02256 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN5 AFFAIRE : Syndicat GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOUL ANGERS DES BOUCHES DU RHONE / S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d306866c0645d1e591

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

W-B7H-YEWG 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/06844 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEWG Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

Source officielle