Débouter la société QBE EUROPE SA/NV et APRIL de son appel en garantie contre ACTE.

N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2O7 ENTRE : Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Aurelie SIMON, avocate au barreau des Ardennes ET : ASSOCIATION DES ASSURES D’APRIL

APRIL [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S. ETS [J][X] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante S.A.

de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON La Mutuelle APRIL

ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin LAVAL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat APRIL

Assurance, concernant le lot « Couverture », -La société Europrojex, assurée auprès des sociétés MMA Iard, concernant le lot « Flocage », -La société Ince Construction, assurée auprès de la société April

Par déclaration du 09 janvier 2024, la Sas April Partenaires a interjeté appel de cette décision.

La SAS APRIL représentée par son avocat forme oralement les prétentions suivantes aux termes de ses conclusions n°2 : In limine litis -Juger que l'assignation délivrée à la société APRIL le 27 novembre

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 8] s’est désisté de l’instance et de l’action engagée à l‘encontre de la société April Partenaires.

[I], de le débouter de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions dirigées contre APRIL MARINE et contre AXA France IARD et de le condamner aux dépens et à verser 1000€ à APRIL MARINE et 1000 € à AXA

Il soutient que tous les échanges ont été fait avec la SASU APRIL.

S4 N° RG 25/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

La société CABINET CORRAZE et la société APRIL PARTENAIRES n'étaient pas représentées.

notamment avec un trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (ci-après TDAH), des troubles du sommeil, et des comorbidités ; - il a été atteint de dépression de 2013 à 2016, après avoir appris

Sur la mise hors de cause de la société APRIL SANTE PREVOYANCE et l'intervention volontaire de La société QUATREM Vu les articles 66 et 325 et suivants du code de procédure civile, La société APRIL SANTE

[C] [UF] Livret d'Epargne APRIL n°[XXXXXXXXXX036] APRIL Epargne Libre n°[XXXXXXXXXX029] 15/12/1994 15/05/1993 Mme [N] [K] Livret d'Epargne APRIL n°[XXXXXXXXXX035] 31/10/1994 M.

APRIL MON ASSURANCE 2ème assureur de la SAS NINO & PISCINE Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité