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5 résultats pour « Antoine Cotillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

671a900d0743b37446d6b04e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en exercice, la société [Localité 13] GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Maître Antoine

Source officielle
TJ

Référés

679a9260e9a46d1f5a76695d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ANTEA FRANCE, [B] [I] Partie intervenante : [W] [E] DEMANDERESSE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT [Localité 13] AMENAG EMENT [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Antoine COTILLON

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc253cdc6046d473b5c66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le siège social est [Adresse 3] Société en liquidation judiciaire à l’étude de Maître [G] [A] [P], dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

Source officielle