W-B7H-YN7Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Annie

à présenter ses carrés de soie noués à l’anse de ses sacs, cette mode consistant à enrouler un foulard autour de l’anse d’un sac fait partie intégrante des codes distinctifs de la Maison et évoque ainsi

AJA ASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025

Formule exécutoire le : à Me Sophie LANCKRIET Me Anne laure PATERNOTTE N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTH - jugement du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN

GOURANTON Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président,

DREUX IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS En défense : Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Camille ROMDANE

avocats -extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [L] [R] [C] né le 18 Février 1984 à ERMONT (95120) 52 rue Ruinart de Brimont 51100 REIMS Rep/assistant : Me Camille ROMDANE

maison de retraite ORPEA [Etablissement 1], [Adresse 2], conformément au jugement d’habilitation familiale rendu par le Juge des Tutelles de Charleville-Mézières le 20 octobre 2022 représentée par Me Anne-Claire

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0018 DÉFENDERESSES SARL LE SYNDIC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Annie

représente au moins 30 % du chiffre d'affaires de l'année 2019.