AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [N] née le 19 Mars 1983 à Libreville (GABON), demeurant 8 rue de la Pointe Percée 74000 ANNECY représentée par Maître Annelyse BOIS, avocat au barreau
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Chambre 1 cab 01 B
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30 avril 2024
30 avril 2024
Les pizzas de la BOITE NOIRE [Localité 5], préparées sur place, sont cuites au feu de bois et l'évacuation des fumées du four se fait par une cheminée installée sur le toit de la pizzeria.
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