greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-lise

DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D1703 DEFENDEURS Monsieur [G] [T]

AFFAIRE: N° RG 22/07632 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR3S N° de MINUTE : 24/00371 Madame [F] [B] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14] (54) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-lise

CPAM des YVELINES, Société INTERIALE MUTUELLE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Anne-lise

principal Madame [G] [S] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] (76) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marguerite du TERTRE, avocate au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Anne-Lise

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKT7

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I

sous le numéro 410 301 493, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante La société ENTREPRISE LEROUX

par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE M.

[N], conditions générales et conditions particulières, en cours durant les années 2021 à 2024. Les circonstances de l’espèce ne justifient pas le prononcé d’une astreinte.

-------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN

Maître Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie LEROUX

AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BEC N° de MINUTE : 26/00955 DEMANDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LEROUX

ENTFELLNER, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #G0135, et Maître Jean-Marin LEROUX-QUETEL, avocat au barreau de Caen, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 20/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4FG

LEROY-COBERT Immatriculée au RCS d’[Localité 11], sous le numéro 408 183 804 dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.

[X] et la maladie professionnelle déclarée le 10 novembre 2021 désignée » discopathie dégénérative protusive L5S1 » au regard de la durée d’exposition au risque et de la liste limitative des travaux du

LEROUX ([Localité 8]) _______________________________________________________ DEMANDERESSE : S.D.C.