, avocat plaidant et par Maître Jean-Michel OREFICE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0413 Monsieur [M] [F] [P] [G] [N] [K] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Anne-Hortense

BLUEPAD, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 818 234 387 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 92 Boulevard de la Solidarité - 57070 METZ représentée par Me Anne-Hortense

Partie perdante, le CABINET D'AVOCATS HORTENSE BETARE sera condamné aux dépens.

Par acte authentique du 12 janvier 2017, la SCI HORTENSE MANOHA a notamment acquis dans ce bâtiment A la cave ayant comme numéro de lot le 23.

Portalis DBX4-W-B7H-SLNP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, à Me Hortense

barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [K] [H] épouse [G], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Annie

, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone

O-IMMO [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE Société MMA IARD [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE

Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Malthide REDON, greffier lors des débats et de

La clôture de l’instruction a été fixée au 21 septembre 2023 par ordonnance du même jour.

Pôle social - N° RG 23/00487 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Mme [Y] [Z] N° de minute : TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [Z] - CPAM DES YVELINES - Mme [V] [X] - Me Laure-anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL

La clôture de l’instruction a été fixée au 5 octobre 2023 par ordonnance du même jour.

. + ann à Me FRANCK par case Exc. aux parties par LRAR Exp. à B.F par LS Extrait BODACC Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Elle soutient que l'emploi d'hôtesse de caisse de Mme [Z], qui comporte des saisies manuelles et manipulations d'objets 4 à 5 heures par jour répond au tableau 57B imposant des ''travaux comportant habituellement

OVAC 62 (LA FOIR’FOUILLE) Grosse(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le Copie(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Octobre

La clôture de l’instruction a été fixée au 19 octobre 2023 par ordonnance du même jour.

, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone