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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bf
12 avril 2024
12 avril 2024
- Sur les autres prétentions Compte tenu de l’issue de l’incident, les dépens de celui-ci seront mis à la charge de Monsieur [Y] et le bénéfice distraction sera accordé à Maître Anne PUYBARET de la
Source officielleTPX POI CG REFERES
669ea7dd998cb644d8de9281
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Z] [C]) [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Leonel de MENOU, avocat du barreau de PARIS Monsieur [K] [E] [Adresse 11] [Localité 29] représentée par Me Anne PUYBARET, avocat du barreau de PARIS
Source officielle7ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd07786742d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANCE IARD à verser à Monsieur [C] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La CONDAMNER en tous les dépens, lesquels pourront être recouvrés par Maître Anne
Source officielle2ème Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Anne
Source officielleQuatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant S.A.S. 3D CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°404 694
Source officielle6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'exécution provisoire ; condamner la SMABTP à verser à la M.A.F. 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens lesquels pourront directement être recouvrés par Maître Anne
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au RCS de Versailles sous le numéro 441 297 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Anne-sophie
Source officielleQuatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a79
4 octobre 2024
4 octobre 2024
est sis [Adresse 1] représentées par Me Muriel AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, Me Camille BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Camille BROSSEAU-GOTTI, Maître Anne-sophie
Source officielleRéférés
Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS
66981d42b60c111a421efb57
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0223 Société HOME DESIGN ARCHITECTURE 6 route de Sonchamp 78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES Ayant pour avocat Maître Anne-sophie
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fcc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
3] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON, Maître Anne-sophie
Source officielleRéférés
S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGOc/S.A
6696cbc79a603a69291522d6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BTP CONSULTANTS 1 PLace Charles de Gaulle 78067 SAINT QUENTIN EN YVELINES Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie
Source officielleTroisième Chambre
68e88b793ea43407b9fbb7a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
identifiée sous le numéro SIREN 784 647 349 dont le siège social se trouve [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Anne-sophie
Source officielleRéférés
Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A
6696cbc89a603a692915248b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BAINS représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1446 Monsieur [C] [E] 121 avenue Alsace Lorraine 33200 BORDEAUX représentée par Maître Anne-Sophie
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
numéro 789 986 023, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de maître d’oeuvre, ayant pour avocat Me Anne-sophie
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe DEBRAY, Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Maître Valérie YON, Maître Anne-sophie
Source officielleQuatrième Chambre
66883e86342d338c20d39dfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [K] [E] né le 07 Février 1942 à [Localité 5] (TUNISIE) ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-sophie
Source officielleRéférés
S.A.S. VDSTPc/S.A
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19 avril 2024
19 avril 2024
BATIPLUS [Adresse 9] à [Localité 14] [Localité 14] Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657 Compagnie d’assurance
Source officielleRéférés
6a0e1bb4cdc6046d475bbbb2
20 mai 2026
20 mai 2026
RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0139 DEFENDERESSES Société ATELIERS 234, ès qualité de maître d’oeuvre d’exécution [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Anne-sophie
Source officielleRéférés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 143 et MeEmmnuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie
Source officiellePage 1 sur 3