[G] a ainsi transmis les éléments suivants : - les relevés de compte bancaire pour les années 2016 à 2020 ; - les journaux 2013, 2014 et 2015 ; - les grands livres 2013, 2014 et 2015 ; - les balances,

. - de dire et juger que les enchères seront reçues par le juge des Criées du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et que la publicité sera faite par des insertions sommaires dans les journaux suivants

au greffe, • Les conventions réglementées, c’est-à-dire les contrat conclus entre la SCI LA VARANGUE et ses associés gérant ou non, des cinq dernières années, • Le grand livre, le livre journal et la

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Annie

N° RG 24/01982 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-leonie

Et le présent jugement a été signé par Magalie MERLO, juge aux affaires familiales, assistée de Annie MONNOT, greffière, présente lors du délibéré.

INDEXONS le montant de cette pension alimentaire sur les variations de l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac (publié chaque mois au Journal Officiel); DISONS qu'elle sera revalorisée

, - les années paires : - les première et troisième périodes chez le père, - les deuxième et quatrième périodes chez la mère, - et inversement les années impaires, a charge pour le parent concerné, d’aller

DIRE que la publicité comprendra une insertion dans un journal d’annonces légales, une annonce sur le site licitor et une parution sur le site Avoventes, JUGER que le cahier des conditions de vente ne

Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne

-2- ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne SARRODET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [Y] [F] Madame

après la mort du disposant ou, en cas de demandes successives, dix années après le jugement qui a ordonné la précédente révision.

barreau de Dijon, ET : Monsieur [F] [S] [T] [B], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 20], célibataire, de nationalité française domicilié [Adresse 13] ; Surenchérisseur assisté de Maître Anne-Line

Monsieur [T] [A], outre les intérêts de retard ; Condamner Madame [O] [R] au versement à l’indivision de la somme de 14.929,48 € au titre de l’indemnité d’occupation de la maison d’[Localité 4] pour l’année

3] PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Annie

DBW3-W-B7I-4T5Z PARTIES : La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Annie

4T5Q PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Annie

HAGTORN, Présidente, et Charlotte VALLÉE, greffière JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Rendu par mise à disposition au greffe - Signé par Anne-Caroline HAGTORN, Juge aux Affaires Familiales