instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne

DEMANDERESSE La Société FONCIERE DU PARC MONCEAU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0124 DEFENDERESSE La Société

LIBRAIRIE DELAMAIN [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0124 La S.A.S.

PHARMACIE DU PALAIS ROYAL [Adresse 4] [Localité 9]/FRANCE représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne GARZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0124 DEFENDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 5] [Localité 7] représentée

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLH AFFAIRE : ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE (A.P.C. 31) / S.N.C.

L. 376-1 du code de la Sécurité sociale ; CONDAMNER solidairement Madame [O] [P] et son assureur, la Compagnie MACIF à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE de la somme

, substitué par Me CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [X], responsable du service juridique

Le 14 juin 2012, le Docteur [J] préconise un scanner trimestriel la première année en l’absence d’anomalie sur le scanner réalisé par le Docteur [U].

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 novembre 2025.

@ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN

Mme [K], [D] [M], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (Haute-Garonne) et de . M.

Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V] [U] épouse [K] [U] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Prisca GARNON

Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025 et avenir d’audience du 16 décembre 2025 rectifiant l’année de la date de l'audience, Madame [B] [Y] a ensuite fait assigner Monsieur [K]

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

25/ Dossier n° : N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG7G Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

1985 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité VENEZUELIENNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2091, avoat plaidant, Me Prisca GARNON