1ère section N° RG 23/04301 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO5X _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président

MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS,

AUDIENCE DE REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ Minute : 24/00169 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire

MANCHE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

00171 ok COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE A : Me Patricia ROTKOPF Monsieur [E] [V] Madame [I] [O] LE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire

[L] [D] né le 10 septembre 1995 à [Localité 1] (Algérie) domicilié [Adresse 1] et pour les besoins de la procédure au cabinet de Me CARON Anne-Claire : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Anne-Claire

. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne-Claire

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0528 DEFENDERESSE Société POMAX BELGIUM POMAX BELGIUM [Adresse 4] [Localité 2] (BELGIQUE) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Maud PAVARD Me Floriane PERON Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision

Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Laurie ONDELE, Greffière, DEBATS A l’audience du 10 septembre 2024, un avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire

2] [Adresse 2] [Adresse 2] (IRLANDE) représentée par Maître Gérard HAAS de la SELEURL HAAS SOCIETE D’AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0059 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

Localité 7] (IRLANDE) représentées par Maître Denis SCHERTENLEIB de la SAS SCHERTENLEIB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0948 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire

] [Localité 4] représentée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [ZU] [Z] [Adresse 15] [Localité 64] représentée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat

représentée par Maître Hicham KADDOUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 Copies exécutoires délivrées le : - Maître ALCARAZ #L0047 - Maître KADDOUM #J0033 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

10] Madame [W] [Z] épouse [K] demeurant [Adresse 9] Madame [R] [H] demeurant [Adresse 4] Madame [L] [F] demeurant [Adresse 8] Madame [I] [K] épouse [A] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anne-claire