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103 résultats pour « Anne BARRE-THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

659d979eaa704a07f4902eb3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Thomas HUMBERT de la SELAS [9] Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVN

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a4610

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697f6219cdc6046d4785fb3e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 Nous, Marie-Anne

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TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En franchissant la porte, Madame [D] s’est prise les pieds dans la barre de seuil mal fixée et a chuté de toute sa hauteur sur le côté gauche ».

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

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TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e683df5b5c7d10cacfbd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il expose qu’il exerce depuis plusieurs années la profession de chauffeur-livreur et que les douleurs sont apparues en 2019 au niveau de son bras droit, de son épaule droite et des cervicales.

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TJ

BIENS

69d80bd3cdc6046d47b072ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

n° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAA BIENS 2026/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 Avril 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 1]-[Localité 1] représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP assureur DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur DSA AQUITAINE), S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

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TJ

Serv. contentieux social

6686e27be74459e0c7ecea4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTD N° de MINUTE : 24/01413 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne

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TJ

2ème chambre 2ème section

69cec84ccdc6046d47e7097b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BARNES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0184 S.E.L.A.R.L.

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TJ

1ère chambre

68c483c2575259d001c6b53c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [F] c/ [D] [E] ENTRE : Madame [L] [F], demeurant Kergouriec - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Me Andréa THOMAS

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TJ

TPROX - Service civil

6a206f8acdc6046d47fd3256

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 26 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e647b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e646b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

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TJ

PS ctx technique

69d7fc7bcdc6046d47af49ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7D-COZPQ N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas

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TJ

Surendettement

65c3d9eac432ce7d11a700ee

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le montant des dépenses courantes du ménage est apprécié par la commission, soit pour leur montant réel sur la base des éléments déclarés par le débiteur, soit en fonction du barème fixé par son règlement

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour determiner la valeur marchande du fonds, déterminée selon les usages de la profession, l’expert a d’abord procédé à une estimation à partir des barèmes professionnels, réalisée sur la base d’un certain

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68715284d395d6ba9f29f8e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SARL OCEAN CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES,

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