Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

Le conseil de la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST reprend les termes de ses conclusions en défense.

ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] agissant par son syndic en exercice Le CABINET LAUGIER-FINE dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne

Il rappelle que le jour de sa naissance avait lieu une exposition surréaliste au grand palais, qu’il a fait les Beaux arts.

Paris, vestiaire : #D1846 DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] Madame [Q] [O] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

24/00846 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IDW Jugement Rendu le 18 Mai 2026 Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [O] [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Maître Anne

DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS S.A. [13] GRAND LARGE [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de

Janvier 2026 N° RG 23/05738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3U DEMANDEUR : Madame [T] [H] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Anna

Il s'agit d'un grand champ plat de forme irrégulière, en bordure de route, à proximité des réseaux. Sur ces parcelles, se trouve une installation de traitement des PFAS.

Par ordonnance de référé en date du 14 juin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a désigné Madame [E] [W] en qualité d'expert judiciaire.

DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND [Localité 7] EST [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de Seine Saint

DOSSIER N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMA Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI DU GRAND CHAMP 111 BIS C/ [Z] [E] Le : Copie exécutoire

Portalis DB3S-W-B7H-YCB3 Minute 24/00261 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Anthony GELMI et Madame FRANCOISE ETIENNE, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

GAINSSOM ANNA C/ S.C.I.

LAMARCHE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES l’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU GRAND LITTORAL DU GRAND LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.