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316 résultats pour « Anaïs MARIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d82641cdc6046d47b2a098

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Ana

Source officielle

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TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

financières a été accepté, et par courrier du 24 mars 2022 de l'ANAH lui attribuant une prime " MaPrimeRénov' " estimée à 20.000 euros et réservée jusqu'au 24 mars 2024, sous réserve du respect des conditions

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d43cf40727a0043bb2e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'acte de mariage dressé le 27 mai 1995 à la mairie de [Localité 9] (Loiret) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac36

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 13 septembre 2013 à la mairie de [Localité

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348c0dc35c03afb67acad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

familiales du tribunal de première instance de NOUMEA par ordonnance du 01octobre 2024 du premier président de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fddc8a1343b8cd62671

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[U] [O], né vers 1954 à [Localité 6] (Sénégal) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 8 septembre 2001 à la mairie de [Localité 5] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9febc8a1343b8cd626b6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[T] [U], né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 9] (Moldavie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 22 novembre 2008 à la mairie de [Localité 8] ainsi qu'en marge

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fd9c8a1343b8cd625f0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z], [J] [H], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5], [Localité 7] (Haïti); ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 17 mars 2018 à la mairie de [Localité 10] ainsi

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c430ea89248182acb4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [K] [Y] Grosses : 2 Me Domitille FAUVE Me Anaïs DROBNIAK Copie : 1 Dossier Me Anaïs DROBNIAK Me Domitille FAUVE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [G] [V] épouse [Y], née

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TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac2d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs

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TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac4a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le [Date mariage 2] 1998 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 16 octobre 1998 à la mairie de [Localité

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TJ

JAF Droit Commun

679348bedc35c03afb67ac77

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 1er avril 2023 à la mairie de [Localité

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TJ

JAF Droit Commun

679348bedc35c03afb67ac7b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 6] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 09 novembre 2012 à la mairie de [Localité

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TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b02b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs

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TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b042

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 08 septembre 2012 à la mairie de [Localité

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TJ

JAF Droit Commun

679348fcdc35c03afb67b0b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs

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TJ

JAF Droit Commun

679348c0dc35c03afb67acb1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 02 juillet 2019 à la mairie de [Localité

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TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MG73 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [

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TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fdcc8a1343b8cd62653

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[H] [K], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (Comores) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 13 septembre 2005 à la mairie de [Localité 12] ainsi qu'en marge

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TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d5ecf40727a0043be44

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'acte de mariage dressé le 7 février 2003 à la mairie de [Localité 11] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

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