Un commandement de quitter les lieux a été délivré à la société Amman le 27 juin 2022 puis le 3 février 2023.

Le 23 novembre 2022, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan a été conclu entre les consorts [Y] et la société MAISONS AMANN.

ROISSY TP Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François

de 2 mètres de chaque côté de celle-ci de manière à laisser totalement libre sur l’intégralité de la longueur et de la largeur ci-dessus mentionnés la canalisation, le tout sous astreinte de 2000 euros

D’AMANS à payer à la S.A.S.

ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Stéphane AMRANE, avocat au barreau du VAL DE MARNE, #PC290, DEFENDERESSES La S.C.C.V.

rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon : lézarde horizontale de 1cl de largeur

N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HT MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [H] Né le 02 Août 1982 à [Localité 6] (POLOGNE) demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Stéphane AMRANE

ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 290 DEFENDERESSE S.C.I.

N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7Q MINUTE N° :26/937 [X] [Z], [E] [K] c/ [E] [Q] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Franck AMRAM

MAISONS AMANN S.A.

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 401 DÉFENDEUR : Monsieur [L] [G] [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Stéphane AMRANE

P.D.R Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC290 C/ Monsieur [E] [C] Monsieur [T] [L] Monsieur [M] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

AMMAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.C.I.

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Samia AMRANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

RENT4U Représentant : Me Soraya AMRANE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C/ Monsieur [C] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.C.I.