W-B7H-XOKF 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/01220 N° Portalis DBX6-W- B7H-XOKF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [M] [R] [S] C/ SCCV DOMAINE D’AYGUELONGUE SARL AMODIA

AMALINE ASSURANCES, CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], né le 20 janvier 1966 à LUANT (36) 19 Lothiers 36350 LUANT Représenté

Dès lors, ce sont bien les travaux réalisés sur l'immeuble VILLA AMELIA qui sont en partie à l'origine des désordres causés à l'immeuble appartenant à la société [Localité 29] OPH.

mise hors de cause pure et simple de la société MSIG EUROPE SE, anciennement MS AMLIN INSURANCE SE, venant dans les droits de la société AMLIN EUROPE NV ; - DEBOUTER M.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

AMANA, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

[X] [L] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [V] DEFENDEUR : M.

[Y] [M] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [G] DEFENDEUR : M.

[P] [F] [H] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [X] DEFENDEUR : M.

MISA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 DEFENDERESSES S.A.

[H] [D] [V] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [C] DEFENDEUR : M.

X se disant [J] [V] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [S] [D] DEFENDEUR : M.

AMALGAME, S.E.L.A.R.L.

AMALINE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Célia DANIELIAN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSE **************** Vu les articles 384, 394 et suivants

[M] [U] [Y] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M. [M] [U] [Y] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.