L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63FE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphanie ARFEUILLERE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alexia

352J-W-B7I-C5APG N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS

[Adresse 9] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 22 DEFENDERESSE : SASU [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexis

RCS de COUTANCE sous le numéro B 412907610, prise en la personne de son représentant légal, son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis

[U] Madame [G] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, Décision du 10 octobre 2024 Pôle social

COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par Monsieur [D] [I] en tant qu'administrateur provisoire de la copropriété, dont le siège social est sis [Adresse 5] et [Adresse 6] représenté par Maître Alexis

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

MAAF ASSURANCES, assureur de l’EURL PEINTURE DU SUD Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] comparant et représenté par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexia

par Madame [L] [M], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

JUGEMENT: prononcé le 07 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Christine NGUYEN DUC LONG, Avocat au barreau de PARIS, Vestiaire E968 COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis

sis [Adresse 13] représentée par Mme [P] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur DELUGE, Assesseur Madame VUILLET, Assesseur assistés de Alexis

JUGEMENT réputé contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 24 avril 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier lors des débats et de Alexis

DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le 13 Octobre 1955 à [Localité 5] (THAILANDE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexia VIAU substituant Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Autrement dit, ces travaux seraient aussi perturbants aujourd’hui que ceux réalisés pour créer les nouvelles trémies.

initialement prévue le 02/02/2026, date indiquée à l’issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le 08 Septembre 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] / FRANCE Rep/assistant : Maître Alexis

DOMOFRANCE S.A. d’HLM, RCS Bordeauxn° 458 204 963, [Adresse 1] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX