par Monsieur [H] [W], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

des débats Sophie BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Monsieur [T], [A] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexis

[X] [J], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD,

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis

[U] Madame [G] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, Décision du 10 octobre 2024 Pôle social

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne TOMAO Jean-Claude La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Hedi SAHRAOUI, Avocat au barreau de paris non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I.

[J] muni d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [R] CARSAT RHONE-ALPES Me Alexis DOSMAS, vestiaire : 2509 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [E] [R]

immatriculée sous le N°881 158935 00018 domiciliée : chez Enseigne [W] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat plaidant Me Alexis

DÉBATS Audience publique du 19 septembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 10 octobre 2024 par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis

Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [J] né le 26 Octobre 1981 à GUAZAPA, demeurant 1 rue Alexis

PARIS, vestiaire: R230 ; Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats (plaidant) au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT La COMMUNE DE [Localité 8] [Adresse 1] représentée par Me Alexis

Comparant par Mme [Y] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le 16 Mars 2006 à [Localité 4] (MADAGASCAR), demeurant Centre éducatif [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Alexis

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [C] [V] [L] C/ Monsieur [K] [J] N° RG 23/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEVP DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexis