TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5KY Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS

cab 03 D N° RG 22/10054 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKIJ Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre

SEDGWICJ FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoit MANUEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS,

SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] né le 08 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandra

Anne DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON SDC de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre

cab 03 D N° RG 19/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3QM Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre

1207 D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société EMIRATES, Aéroport de Lyon-Saint Exuoéry Terminal 1B - 69125 COLOMBIER-SAUGNIEU représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS et Me Alexandre

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

PHARMACIE [Y] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Kevin CHAPUIS - 2207 Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Me Maïté ROCHE - 539

exercice, la société FONCIA SAINT LOUIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis FONCIA SAINT LOUIS - [Adresse 13] - [Localité 22] représentée par Maître Alexandre

de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre

immeuble COMME UNE EXCELLENCE sis [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la société IMMOSQUARE domicilié : chez Immosquare, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre

[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière

par Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [J] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société EASI, dont le siège social

] Camp del Pla - Rue de l’Ecole 09460 ARTIGUES comparant en personne à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Madame Alexandra

1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL

Novembre 2023 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société RDJ TOV IMPLANT LTD [Adresse 4] [Localité 3] (ISRAËL) représentée par Maître Geoffroy