TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTC 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David ALEXANDRE

RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLUO 4 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Yoann DELHAYE la SAS MAXWELL MAILLET

AFFAIRE: N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSLB N° de MINUTE : 24/00542 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET

responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

SERENITY PATRIMOINES C/ [Adresse 25] SA AXA FRANCE IARD SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS SARL MARTY ARCHITECTES ASSOCIES SELARL EKIP’ Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

MORICEAU NORBERT société anonyme dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 22] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

Alexandre STOBINSKY, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 03 Avril 2026

] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [N] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Alexandra

DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSE S.A.S.

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2107 DEFENDEURS Monsieur [G] [W] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Monsieur [P] [O] détenu : MAISON

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

Monsieur [N] [R] et Madame [C] [O], qui sont propriétaires d’une maison voisine située 84 rue de Paris à Lieusaint (77127), ont déclaré à leur assureur, la société SURAVENIR ASSURANCES, un sinistre tenant