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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67002e85c34eb4cc85781862
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VIBERATION JUNIOR inscrite au RCS de PARIS sous le n° 848 016 242 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alban RAIS, avocat au barreau de
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6789597f428384b762e630be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DB2H-W-B7F-WBOO Jugement du 14 janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Albane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6a1e6cdc6046d478ee656
3 avril 2026
3 avril 2026
POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 03 AVRIL 2026 Albane
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6781707f6d34da2cbdcd9661
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQSW Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Alban
Source officielleChambre 04 JEX
6799491cca73a1c9dee8b948
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, statuant à Juge Unique, assistée de Julie MALARD, greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] et demeurant [Adresse 1] représenté par Me Allan
Source officielleChambre 04
670eaf021c3411ff345287dc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYOF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da34c0d3e3fe99d176cd
30 avril 2024
30 avril 2024
FINANCIERE ALBA [Adresse 2] [Localité 7] / FRANCE représentée par Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1312 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleRéférés expertises
66335b01c0d3e3fe99cadbab
9 avril 2024
9 avril 2024
[V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d753ea43407b9102661
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est constant que la SAS FRET SNCF, en qualité d’entreprise ferroviaire, avait la garde du wagon de la SA ATIR RAIL au moment de l’accident survenu le 22 mars 2019.
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
65b0127cb98137c17478d2d6
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par ailleurs, une radiation intervenue au cours d'une phase procédurale révèle que l'affaire n'était pas alors en état d'être plaidée au jour de la radiation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69148dd94322238c089d17b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Ordonne la radiation de l’affaire et dit qu’elle sera rappelée à l ‘initiative du tribunal ou des parties lorsque l’état de santé de Mme [L] [T] sera consolidé.
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6daf84b0bef080ec78
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R], [O] [D] épouse [V] [K] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 8], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] (NORD) représentée par Me Déborah THIERRY, avocat au barreau de SENLIS, Me Marion RAES
Source officielleRéférés expertises
670574841296b51ba2b15e49
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
Source officielle11ème civ. S4
686848534965b5d9df3285b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DIETRICH avocat au barreau de Strasbourg case 30, substituant Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, DEFENDEURS : Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Albane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
_____________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [H] [R] née le 26 Janvier 1970 à [Localité 4] BELGIQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alann
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4d6033cf481c39a27ca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Alan WALTER #D1839 - Me Nathalie METAIS #P0067 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07490 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL
Source officielleJ.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GRIFFON, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°814 611 380 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE
Source officielleChambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 10 Octobre 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Valérie MOINE, avocat postulant au barreau du MANS, vestiaire : 28, Me Albane HARDY, avocat plaidant
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f14
23 avril 2024
23 avril 2024
GENERAL FOY INVESTISSEMENT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Cécile BIGRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1426, avocat postulant, et par Me Alban D’ARTIGUES, avocat au barreau
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