MAAF, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 781 423 280 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY

légal en exercice représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES A L’INCIDENT Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé CLOS VERDI

CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [J], [P] [J] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN

principal SCCV [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 824 634 372 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain

Portalis DB3T-W-B7I-U2OT AFFAIRE : [X] [J] C/ [R] [P], [Y] [D] divorcée [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER

RENOVATOIN MINUTE N°25/19 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03052 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKL3 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Hervé BOULARD Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain

de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY - Me VERNIER

VILLA CANDICE, [M] [L], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS

/00713 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGB MINUTE N° 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le 17 Mars 1948 à TARASCON (13150) 5 rue de Verbier

. - Une copie certifiée conforme à Me Claire BILLARD-ROBIN - 83, Me Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS - 257 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL PARADO BOUVIER VERRIER ([Localité 4]) - Une

né le 29 Mai 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marc LEVY, avocat à LIEGE (BELGIQUE), avocat plaidant et par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

W-B7H-RJ3I Copies certifiées conformes et exécutoires  délivrées, le : à : - Mme [Z] [V] Copies certifiées conformes  délivrées, le : - Association RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Michel VERNIER

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain