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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
68681a994965b5d9df314ab5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La saturation de la fosse septique rend le réseau d'assainissement inutilisable et donc rend l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielleChambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec059
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 18/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RTAJ N° de MINUTE : 23/00649 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (
Source officielleJ.L.D. HSC
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5 avril 2024
5 avril 2024
désorganisation modéré, décrivant une dégradation de son état psychique, avec une incapacité à faire les choses, des errances dans les rues sans souvenir de ce qu’elle faisait, une impression de saturation
Source officielleQuatrième Chambre
65b40bab753f879640d67d05
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1987 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître François AJE, Me Alain
Source officielleRéférés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
RÉSIDENCE LE CHATEAU [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué
Source officielleJ.L.D. HSC
658096e93ea7c8c1120ddbad
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A l'audience, [X] [R] déclarait que tout allait bien à l’hôpital.
Source officielle2ème Chambre Cab1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
’accident, il avait réussi à éviter la victime qui cheminait en titubant à pied au milieu de la chaussée avec ses deux chiens, vêtu de sombre et sans élément réfléchissant, et que les clients qu’il allait
Source officielleServ. contentieux social
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10 avril 2025
10 avril 2025
Il a dit qu’il allait le ramener aux urgences”. Le second est celui de M. [V] [K], qui indique : “le 15 juin 2021, je travaillais sur le chantier avec [Y] [B] à [Localité 6].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2025
3 avril 2025
PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Alain
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
1 février 2024
Il est alors rentrer au pc qui est mon poste de travail comme si il allait me frapper et j’ai garder mon sang froid et j’étais par une vague de larmes car je ne pensais pas que l’homme pouvait être cruelle
Source officielleChambre 04
697b7429cdc6046d471f7a54
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il a indiqué n'avoir rien vu arriver et avoir donc continué mais que, lorsqu'il allait quitter la voie de bus, un scooter, qui circulait sur la voie de bus, est venu heurter sa portière arrière droite.
Source officielleChambre 21
65a823a8228119c9031f68ed
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[J] [P] qu’il avait examiné auparavant, alors qu’il n’était pas possible, dans un aussi court laps de temps, de pouvoir suspecter une labyrinthite, sur une oreille contenant du sang et obturée par un pansement
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et leurs implications ainsi que le geste chirurgical qui allait être pratiqué.
Source officielleChambre 21
6633d41bc0d3e3fe99d13a4d
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle subissait une radiographie des poumons, une prise de sang et un électrocardiogramme faisant apparaitre des anomalies.
Source officielle2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MONTI RÉNOVATION CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant
Source officiellePRPC JIVAT
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25 avril 2024
25 avril 2024
Elle perdait connaissance quelques instants, puis reprenait ses esprits, le visage et le corps couverts de sang.
Source officielle2ème Chambre civile
68681f144965b5d9df31740a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 10 juillet 2013, en raison de l'apparition progressive d'un syndrome de détresse respiratoire aigu (" patiente catatonique ", saturation à 51%) l'ayant plongée dans le coma, elle a été accueillie en
Source officiellePremière Chambre
68e9637d3ea43407b9116a72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Loïc RUOL membre de la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Alain
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRI TECH LAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Lors des débats :
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de METZ, vestiaire : C103, et par Maître Olivier DELVINCOURT, avocat plaidant au barreau de REIMS ****** Monsieur Le Docteur [L] [VI], domicilié à l’ [Adresse 15] représenté par Maître Alain
Source officiellePage 1 sur 2