Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 avril 2024 tenue en Chambre du Conseil.

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

[J] [U] né le 10 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 87

de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [I] [P] Né(e) le 14/11/1992 Ayant pour curateur : L'UDAF 14 (Joséphine AGNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U], [H], [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Agnès

RAMPAL, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant ET Monsieur [S] [C] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Agnès

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXK N° : Société QUODAM c/ Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN

Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Agnès

MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, substituée par Me Jérôme PRIVAT, avocat au barreau de NIMES plaidant Madame [F] [W] épouse [S] née le 14 Février 1967 à [Localité 3

_____________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 10 avril 2026 Devant Nous, Madame Agnès

Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize Avril Devant Nous, Madame Agnès

Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize Avril Devant Nous, Madame Agnès

copie à Madame la Procureure de la RépubliqueLE : 22 Mai 2026 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 22 mai 2026 Devant Nous, Madame Agnès

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en Chambre du Conseil.

le Procureur de la RépubliqueLE: 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize Avril Devant Nous, Madame Agnès

00460 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès

00204 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès

00212 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès