, et dire que la société UT BABAR restera toutefois présente à la procédure en tant que personne morale distincte des sociétés ACTYS IMMO et ACTYS PATRIMOINE.

L'agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS) soutient que M.

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATC N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DEMANDERESSE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOOSS

Par acte d'huissier en date du 11 juin 2025, la société CAP Métropole a procédé à l'appel en cause du futur acquéreur de l'immeuble situé [Adresse 5], la société ACPY 42.

Par actes de commissaire de justice du 1er décembre 2022, l'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS) a fait délivrer à Monsieur [M] [E] et à Madame [D] [N] un commandement de payer la

octobre 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/05411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AS6 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 octobre 2000, l'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS

d'habitation construite en rondins de bois, comprenant : -au rez-de-chaussée : séjour, cuisine, une chambre, salle de bain, double wc, -à l'étage : 2 chambres, dont une avec salle d'eau et wc, Garage accolé

Par ordonnance du 10 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance de METZ avait ordonné une expertise suite à la construction d'un garage accolé à la propriété des époux [V] par les consorts [P] alors

Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Yvon MARTINET de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DEFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS

La société Aco n’a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CPSTI), Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 Etablissement public L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE (L’ACOSS

représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Eléonore DARTOIS 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [T] a confié à la SAS [P] la réalisation d’une terrasse en béton ciré accolée

Il s’agit d’un terrain nu en nature d’accotement engravé.

Elle considère ainsi qu’il résulte de l’avis de la CNIL et du décret du 3 novembre 2017 que le transfert de données entre la DGFIP et l’ACOSS ainsi que le traitement de ces données par l’ACOSS et les URSSAF

Ainsi, le transfert des données entre la DGFIP et l'ACOSS puis entre l'ACOSS et les Urssaf a bien été autorisé pour le recouvrement des cotisations subsidiaires maladie.

La parcelle AX [Cadastre 9] (3250 m²) correspond à une portion de la [Adresse 20] et du [Adresse 17] en ce compris le rond-point et les accotements.

A cette date, le terrain était en nature d’accotement enherbé.

SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association