AKKOR INTERNATIONAL C/ Société [T] [C] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Arnaud BAYLE Me Alberto CORDUAS Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

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épouse [K] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL Grosse délivrée à Me Alice CATALA , Me Jessica DUDOGNON , Me Alberto

pour l'autre (pièce n°6) ; - de déclarer irrecevables les demandes formulées par Monsieur [W] sans avoir respecté les clauses contractuelles de conciliation préalable à la saisine du juge, prévues à tous

Maître Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [C] [I] [U] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Carlo Alberto

- Percevoir 1 500 € par mois - Être séparé et avoir la garde alternée d'enfant Un diagnostic social et financier, diligenté par les services préfectoraux n'a pas été reçu au greffe avant l'audience

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms ni fait part d'observations

Il explique souhaiter se maintenir dans le logement et souligne qu’en cas d’expulsion les conséquences seraient fâcheuses pour lui et notamment pour la garde alternée de son fils.

[Z] [Y] alterne les périodes de chômage et de travail, qu’il n’a plus droit aux allocations chômage et qu’il a fini son dernier contrat de travail à temps partiel en novembre 2025. Il indique que M.

les occupants de leur chef, avec le concours d'un serrurier ct de la force publique si besoin est ; - enjoindre à Monsieur [L] [X] ct Madame [C] [X] ainsi qu'à cclle de tous les occupants de leur chef

QUARTUS LOGISTIQUE [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0126 S.A.S.

MACIF) Société d’Assurance, à forme Mutuelle et cotisations variables, inscrite au RCS de NIORT sous le n° D 781 452 511 [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Gabriel RIMOUX de l’AARPI ALTERIS

numéro 781 452 511 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Gabriel RIMOUX de l’AARPI ALTERIS

Par lettre recommandée en date du 5 avril 2022 adressée à l’office notarial des Alérions, les époux [L] ont mis en demeure Monsieur [W] [G] [D] de se présenter à l’office notarial Chone et Associés le

Constater l'acquisition de la clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Monsieur [K] [Z]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous

bail consenti à Monsieur et Madame [O] [K] et [C] ; - dire et juger en conséquence que Madame [E] épouse [O] [C] se trouve être occupante sans droit ni titre ; - l'expulsion de la locataire et celle de tous

droit, o Constater l'acquisition de la clause résolutoire au profit des requérants quant au bail consenti à Monsieur [I] [O]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous

somme de 7.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER in solidum la Société OM MARBRES et son assureur ABEILLE IARD ET SANTE ainsi que Monsieur [R] et son assureur, la MAF, et/ou tous