Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 11 mai 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] demande au tribunal de : Vu les articles 686, 696, 698, 702 du

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [T] [A], agriculteur, est propriétaire d’une moissonneuse-batteuse Dominator 88 VX de marque Claas acquise le 11 juillet 2012 de la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie

ont confié à la société [Adresse 3], renommée société H&H, la construction d’une maison individuelle sur un terrain dont ils sont propriétaires au [Adresse 4] à [Localité 5] (49) pour un montant de 106 692

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Blandine est propriétaire des lots de copropriété n°8, 44, 88

La société FOCH 88 ne démontre pas avoir satisfait à son obligation de paiement en sa qualité de copropriétaire.

Civile ; CONDAMNER la société SCCV [J] [L] [G] aux entiers dépens de l’instance dont le recouvrement sera poursuivi directement par Maître Florence Duboscq conformément aux dispositions de l’article 699

préalable acceptée le 2 mars 2022, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE a consenti à Madame [D] [V] un prêt personnel d'un montant en capital de 4 500 €, remboursable en une mensualité de 88

résolutoire insérée dans le contrat de bail, - constater que Madame [P] [U] est occupante sans droit, ni titre à compter de l’application de la clause résolutoire en vertu de l’article 24 2° de la loi n°88

] [Adresse 692] [Localité 387] Monsieur [WP] [SB] [Adresse 17] [Localité 390] Monsieur [BS] [BL] [Adresse 724] [Adresse 691] [Localité 387] Monsieur [UO] [BL] [Adresse 724] [Adresse 694] [Localité 387

DIFFERENCE (5-10) 13 668 375, 88 € 12. TVA au taux de 20% : 2 733 675, 18 € 13. TOTAL (11+12) 16 402 051, 06 € 14.

[X] [P] et Mme [S] [D], emprunteurs solidaires, un prêt immobilier d'un montant de 88 400 euros, au taux d'intérêt nominal de 4 % l'an.

ASSURANCES à assumer le coût des réévaluations des prix des matériaux et d'exécution au titre de l'inflation sur les devis FERAIN et STAP à la date de la présente assignation, soit une somme de 1551, 88

[M] [X] sera déclaré redevable de la somme de 1.608,34€ en ce compris 88 € de majorations de retard au titre des cotisations dues pour l’année 2012 et le 2ème trimestre 2013.

avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est -condamner solidairement Madame [H]-[Z] [M] et Monsieur [C] [N] à lui payer les loyers et charges impayés soit la somme de 35 938, 88

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié le 10 avril 2024 portant sur une somme principale de 88 570,42 euros, arrêtée au 2 avril 2024.

Par conclusions n°1 notifiées par voie électronique le 28 septembre 2023, Monsieur [G] [P] demande au tribunal de : "Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu les articles 515, 695 à 700 du code de

Les consorts [K] produisent aux débats un avis d’impôt 2024 sur les revenus de 2023 qui mentionne un revenu fiscal de référence de 88 566 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 29 janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGCB N° de minute : 24/88 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1