L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

-Les combinaisons de services de voyage dans lesquelles un seul des types de service de voyage mentionnés au 1°, au 2°, ou au 3° du I est combiné à un ou plusieurs des services touristiques mentionnés

du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [R] [K], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [T] [D] représentant M.

Il y a un défaut de délivrance des documents de voyage.

du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [X], interprète en langue ourdou, serment préalablement prêté ; En présence de Maître [L] [E] représentant M.

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne retenue, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les

de la Préfecture : il n' a pas de garanties de représentation, pas de documents de voyage, le consulat a été saisi, demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [H] [J].

du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [R], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître [A] [P] représentant M.

Il s'applique également aux professionnels qui facilitent aux voyageurs l'achat de prestations de voyage liées au sens de l'article L. 211-2.”

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L’étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l’article L. 742-2.

L’étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l’article L. 742-2.

place aux étoiles 93200 SAINT-DENIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

1] de nationalité Angolaise ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 17/06/2024 et notifié le 17/06/2024 ayant donné lieu à une décision de placement

L’étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l’article L. 742-2.

légal en exercice [Adresse 8] [Localité 2] (AUTRICHE) représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente

L’étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l’article L. 742-2.

En particulier, la société [I] [G] utilise un logo représentant une boussole stylisée, tandis que la société ESPRIT LIBRE VOYAGES utilise un logo représentant des oiseaux stylisés en vol au-dessus de l