Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société PAGESTI, SAS inscrite au RCS de PARIS sous le

BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWP4 Monsieur [W] [X] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Syndic

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/11422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ7D DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

[Adresse 4] sis [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93140) dont les références cadastrales sont Q n° 48, représenté par son Syndic en exercice

SNEPAT-FO, sis [Adresse 1] Syndicat SNEPL-CFTC, sis [Adresse 5] Syndicat SNPEFP-CGT, sis [Adresse 2] Syndicat FEP-CFDT, sis [Adresse 4] Non comparants, ni représentés DATE DES DÉBATS : Audience

, Monsieur [A] [E] [M], demeurant [Adresse 1], Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 6], Madame [N] [R] [D] [Z], demeurant [Adresse 2], Monsieur [H] [V] [C] [S] [Z], demeurant [Adresse 2], SYNDICAT DES

LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice CABINET MICHEL

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représentée par son syndic, la Société par actions simplifiée MABILLLE, exerçant sous l’enseigne Maville Immobilier Représentant : Maître Jean FOIRIEN

Du 22 mai 2026 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Syndicat COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [N] [K]

de copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1], syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] (France), représenté par son syndic, la société LAMY “agence LIMOGES”, SAS au capital

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27IO N° de MINUTE : 26/00168 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

dont le siège social est représenté par son syndic le cabinet LESCALLIER - sis [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE [Localité 6] ITALIE SIS [Adresse 4], dont le siège social est

ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du [Adresse 2]/ [Adresse 3] À [Localité 1], - rerpésenté par son syndic la société Actif immobilier, [B] [S], [D] [S], [V] [S], Syndicat des copropriétaires du [Adresse

droit de l’Association Syndicale Libre LA DEPRAT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] Syndicat DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ARGONAUTES en son syndic SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.A.

Héloïse KITIASCHVILI DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le 24 Février 1971 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme DIROU Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : 1-

ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE, L’ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57300 N° Portalis 352J-W-B7H-C224W N° : Assignation du : 29 Septembre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

ORANGE [Adresse 10] [Localité 7] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS FIDELIS IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 1] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]