Or, à cet égard, la société Résidences Services Gestion objecte, notamment, le secret des affaires lié à l’exploitation de la résidence [Adresse 11].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUH7 N° : 15 Assignation du : 16 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

N° Portalis DBX2-W-B7I-KZCO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des Coproriétaires de la [Adresse 1], agissant poursuites

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SANTONI, Me ALLALI et Me RAYNAUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MAA

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/10126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWX N° minute : 26/00608 Syndic. de copro.

IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C.

la SARL ZENITUDE GESTION 1 ; ➝ octroyer à la SARL ZENITUDE GESTION 1 les plus larges délais pour s’acquitter de l’arriéré locatif; ➝ prendre acte que la SARL ZENITUDE GESTION 1 propose de payer, en sus

des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions

798 €, - en 2020 : un chiffre d’affaires de 46 275 € outre 99 412 € de «produits exceptionnels», - en 2021 : un chiffre d’affaires de 180 819 €, - en 2022 : un chiffre d’affaires de 276 613 €.

[J] [V] la gestion des appartements situés [Adresse 3] à [Localité 1] ainsi que de l’appartement situé [Adresse 4] [Localité 7] (31), avec droit à récompense ; - confié à Mme [H] [G] la gestion de l’appartement

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11088 N° Portalis DB3S-W-B7J-3765 Minute : JUGEMENT Du

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] est représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE GESIMMO.

Le 9 décembre 2025, la société Action Logement Services a délivré une quittance subrogative au profit de La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation pour un montant de 403,06 euros, portant à 1 955,87

LES HAUTS DU LAC LE TERTRE, représenté par son syndic la société MARTIN GESTION, RCS [Localité 1] 339 824 963., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08442 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5N Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01673 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI5 Jugement de désistement d’instance rendu le 09 Avril 2026

WAKAM [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE, partie représentée par la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES d’une part, ET : S.E.L.A.R.L.

INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 732 197 762 ET : [Q] [Y] [N] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du