1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00214 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVN

afférents pour l’exercice de 2013 à 2023,L’ensemble des documents et pièces justificatives devra être accessible à cette occasion dans les locaux du comité du CSE,Les membres du CSE pourront se faire

Le 7 avril 2026, Mme [Z] [T] a déposé des justificatifs au greffe de la juridiction. La réouverture des débats a été ordonnée pour convoquer [1], subrogé dans les droits de la société [2].

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 27 janvier 2026, le service de gestion comptable de Gray fait état d’un bordereau avec un montant restant dû de 1 346,96 euros.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de l’obligation.”

MERCI DE FAIRE RETOUR DE CE FORMULAIRE AU GREFFE DU JLD : [Courriel 1] TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 Page NOTIFICATION DU

Le 1er aout 2025, les mesures imposées étaient notifiées à la [1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YCM N° : 14 Assignation du : 23 Mai 2025 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[P] [V] et de Mme [U] [V] née [O] jusqu’à son décès survenu le [Date décès 1] 2022 ; - de toutes les décisions prises influant sur le capital et les revenus des époux [V] ; - de toutes les pièces justificatives

Madame [L] [O] expose avoir envoyé le justificatif de l’assurance et reconnait la dette.

La CPAM de la Meuse fait valoir que Madame [C] [X] est redevable de deux indus, l’un de 1 213,85 euros, enregistré sous la référence 2401377644 et l’autre de 1 611,63 euros sous la référence 2402229494

quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02744 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWTB JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement

du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : « IV.- Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L. 162-14 et L. 162-14-1

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026