En troisième lieu, elle allègue que le croquis du constat amiable, rédigé contradictoirement, montre que [O] [I] a dévié de sa trajectoire pour venir percuter le véhicule circulant sur la voie de circulation

La société Station Routière du Sud-Ouest ne produit aucun terme de comparaison.

L’arreté de placement en rétention est illégal, et sur le fond, considérer que la rétention est injustifiée et la prolongation infondée. ***** Le représentant de la Préfecture :sur le moyen, il n’ a

Pour la plate-forme routière, il est prescrit la nécessité de prévoir trois bassins de rétention, permettant le stockage et le traitement des effluents.

[L] [T] et [M] [T] née [F], par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des moyens, au visa des articles L.113-2, L.116-1, L.116-6, L.131-1et R.116-2 du code de la voirie

Mon père et mon frère ont été tué dans mon pays, je suis la troisième cible.

Pour la plate-forme routière, il est prescrit la nécessité de prévoir trois bassins de rétention, permettant le stockage et le traitement des effluents.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu’elles auraient formulés par écrit.

Dès lors, il convient de rejeter le moyen tiré du défaut de légalité externe de la décision de l’administration.

Il résulte de l’article 1er de la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, dite « Convention de [Localité 8] », à laquelle la France et l’Espagne

Le 26 mars 2026, il a été interpellé une troisième fois par les services de police de l'Aube (10) dans le cadre d'un contrôle routier, et placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis de

Dans le cas d’espèce, l’accident litigieux a fait l’objet d’une ‘procédure d’accident corporel de la circulation routière’ conduire par la CRS Autoroutière Nord Ile de France.

régulière et recevable ; I – Sur la demande de prolongation Attendu que Monsieur [Y] [S], de nationalité albanaise, fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois

[E] [J] au moyen de pièces d’occasion sans l’en informer.

 ; que les policiers constatent que l’intéressé tient des propos incohérents, a le regard noir et tente de prendre la fuite afin de retourner sur les voies de circulation ; Qu’ils maintiennent l’intéressé

routière d’un deux roues seul, sans autre précision, alors même que selon Monsieur [U], c’est la personne qui se trouvait déjà sur les lieux à son arrivée qui aurait appelé les secours.

pour eux-mêmes et leurs trois filles.