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561 résultats pour « (sur le premier moyen) professions medicales et paramedicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Dire quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l'origine de l'infection et dire par qui il a été pratiqué. - Déterminer quelle est l'origine de l'infection présentée.

Source officielle

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TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dossier médicalSe faire communiquer par la victime ou son représentant légal tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, le(s) compte(s) rendu(s) d'hospitalisation

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Préciser, s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles, son parcours professionnel antérieur. 2.4 Dans le respect du code de déontologie médicale et des

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après la consolidation, déterminer les frais de

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du dommage de Madame [K] : o Se faire communiquer par les parties ou par tous tiers détenteurs, l’ensemble des éléments médicaux et documents relatifs à la prise en charge médicale et paramédicale de

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après consolidation ; Frais de logement adapté

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4559a603a69290fc486

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d’expertise médicale complète.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697bcc03cdc6046d472ba90f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

médicale, ni même paramédicale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff065

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; - Dire si les actes médicaux et/

Source officielle
TJ

Référés

668d939e53e3bdd0778bf317

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l'espèce, au vu des explications fournies et des pièces médicales produites, il convient de faire droit à la mesure demandée qui est légitime et apparaît utile à la solution du litige.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5ddd7001754d61a431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que ses missions s'apparentent à celles des salariés exerçant dans le cadre de soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes, visés au tableau n°98, lequel n'exige aucun

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b3f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ou para-médicales utiles l’accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d’imagerie médicale, comptes-rendus opératoires et d’examen,

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir et cependant, dès à présent et par provision DEBOUTONS la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305ab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La déclaration de maladie professionnelle transmise par le salarié à la CPAM DE l'YONNE était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 3 septembre 2015 et faisait mention de "lombalgies chroniques

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sa chute sur une vidéo filmée le 30 avril 2025 par les caméras de vidéosurveillance du centre médical et paramédical Osmose.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Point 8 - Soins médicaux avant consolidation correspondant aux dépenses de santé actuelles (DSA) Récapituler de manière synthétique les périodes d'hospitalisation, les soins médicaux, paramédicaux, les

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TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

échéant, quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l’origine de cette infection, par qui il a été pratiqué, quel type de germe a été identifié, Rechercher quelle est l’origine de l

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27597cdc6046d479b9bb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

acte médical ou paramédical nouveau réalisé entre le 4 février 2024 et le 18 avril 2024 ne justifie cette prolongation de l’indemnisation de l’arrêt de travail.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours au jour de l’intervention litigieuse et condamner le docteur [V] [H] au paiement d’une provision de 50.000 € à valoir sur l’indemnisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a825eb387f553b9e7fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle précise qu'elle a dû arrêter son activité professionnelle pour accompagner [L] dans son travail à la maison et pour l'emmener à ses divers rendez-vous médicaux et paramédicaux.

Source officielle