ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier

Si la SOCIETE GENERALE lui a remboursé dans un premier temps le montant de ces opérations (le 14 février 2023 pour le retrait d'espèce de 3 000 euros et le 21 février 2023 pour l'achat au moyen de la carte

ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier

La caisse soutient, au visa des articles 144, 232 et 146 du code de procédure civile, que l’assuré ne démontre pas l’utilité de la mise en œuvre d’une mesure d’instruction pour le juge.

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a diligenté une instruction.

Sur le respect du contradictoire lors de l’instruction par la caisse Sur le moyen tiré de l’absence de transmission du premier certificat médical initial Il résulte de l’article R.441-14 du code de la

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Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de statuer à nouveau sur les mêmes moyens invoqués par la société dans ses conclusions n°2 en date du 10 juin 2025.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRÉSIDENTE :Lucie ANDRÉ, Juge JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Baptiste BONNEMORT, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier

La clôture de l'instruction est intervenue le 17 juin 2024.

Elle précise que le véhicule a présenté des ratés de combustion et une consommation d'huile anormalement élevée dès les premiers mois d'utilisation.

ORDONNANCE Décision publique Réputée contradictoire En premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’

Toutefois, ce moyen procède d’une confusion sur la nature des écritures déposées par FRANCE TRAVAIL.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er octobre 2021, la SAS Gazelenergie solutions (la société Gazelenergie) et la SCI BCDD [Adresse 3] (la SCI BCDD) ont conclu un premier contrat de fourniture de gaz pour une durée

La CPAM fait valoir que les pièces qu’elle a réuni dans le cadre de l’instruction permettent de retenir un fait accidentel, précis, survenu sur le lieu et au temps du travail.

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Au soutien de ses prétentions, elle expose que le premier contrat d’assurance habitation ne garantissait pas les dommages causés aux appareillages électriques et que, au sujet du sinistre du 18 juillet