prétentions, la Juridiction de céans a ordonné le sursis à statuer dans l’attente des décisions à intervenir de la Cour de cassation sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d

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Par un arrêt du 3 juillet 2024 (1re Civ., 3 juillet 2024, pourvoi n° 22-15.084, 22-13.639), la Cour de cassation « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne le partage de la communauté des époux

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Un pourvoi a été formé à l’encontre de l’arrêt du 10 octobre 2024, actuellement en cours d’instruction devant la Cour de cassation.

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Par arrêt du 17 septembre 2025 (pourvoi n°24-13.628), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé ce jugement, mais seulement en ce qu'il déboute le syndicat Sud Fnac & Darty, le comité

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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