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1 985 résultats pour « (sur le deuxième moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d9955fcdc6046d47d3c72b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire au profit de la CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES à hauteur de 100 % du montant de ces deux prêts suivant acte en date du

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76eecdc6046d471ea3c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

caution.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea2acdc6046d47ae0293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Caisse Européenne de Garanties et cautions s’est portée caution solidaire des concluants au titre des deux prêts.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cd5cdc6046d479aa27a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les offres de prêt prévoyaient que la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution de la BANQUE POPULAIRE sur la totalité des crédits.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce prêt était garanti par un engagement de caution de la part de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (GEGC).

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Crédit Lyonnais demande au tribunal de : « Condamner Madame [D] [S], en qualité de caution solidaire de la SCI [O] et dans la limite de son engagement de caution fixée à la somme de 138.000,00 Euros

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [Z] [I] a signé un engagement de caution le 09 juin 2016.

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TJ

1ère Chambre

69d6a46acdc6046d478f1275

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

s’engageait à cautionner solidairement l’intégralité de deux prêts consentis par la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON le 05 juillet 2024 à Monsieur [F] [E], à savoir : Un prêt immobiliser d’un montant

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c3ecdc6046d47b07bf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] 382 506 079 C/ [Z], [B] [J] [R] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4977cdc6046d477b04d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 13 janvier 2025, la banque a appelé en garantie la caution.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE

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TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

seing privé par un acte de cautionnement.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691e49d802bad2f30a0ab640

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Parallèlement, la banque BNP PARIBAS a demandé à la SA CREDIT LOGEMENT en sa qualité de caution de procéder au règlement des échéances impayées au titre des deux prêts.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mains courantes produites en pièces 1 et 2 ; - il résulte de la comparaison entre la mention manuscrite "Bon pour caution personnelle" portée sur l'acte de caution personnelle litigieux et celle écrite

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c44cdc6046d47eee8f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de cautionnement en date du 15 septembre 2024, le bailleur a souscrit une garantie des loyers impayés auprès de la société CNP CAUTION.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0cafcfcdc6046d473a044d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [R] et feue [G] [P] se sont tous deux portés cautions solidaires à hauteur de 101.200€.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 juin 2025, la Banque Populaire a notifié à Mme [Z] [Y] la défaillance de la société Pharmacie du Métro Bel Air au titre des deux prêts cautionnés à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b4cdc6046d476b6479

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

cautionnée.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1db721cdc6046d47b9ce83

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e1cdc6046d4749b240

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte en date du 23 juin 2025, Madame [J] [B] s'est portée caution solidaire de Monsieur [Y] [B] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion, pour la somme maximale de 45.432 euros

Source officielle