entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle et le deuxième moyen Enoncé du moyen 5. La société BMC et M.

K..., gérant de la société Ghaz, s'est rendu caution solidaire du remboursement des deux prêts consentis à la société Ghaz ; qu'assigné en paiement, il a opposé la disproportion de ses engagements et demandé

prêts, l'un de 1 050 000 francs consenti le 22 juillet 1986 et l'autre de 520 000 francs consenti les 7 et 8 avril 1987 ; que ces deux prêts étaient garantis par la caution personnelle de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes sous

extorsion et tentatives d'escroqueries en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts qu'ils avaient formée à l'encontre

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et sont repris en annexe au présent arrêt :

assigné la caution en exécution de ses engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire au profit de la CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES à hauteur de 100 % du montant de ces deux prêts suivant acte en date du

, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; que ce dernier a recherché la responsabilité de la banque pour octroi et rupture abusifs de crédit ; Sur la recevabilité du moyen, pris

X... a acquis en février 1990 un immeuble à usage de bureaux pour 17 000 000 francs au moyen d'un prêt de 16 700 000 francs d'une durée de deux ans, accordé par la banque Joire Pageot et Martin, dénommée

de l'habillement; La demanderesse au pourvoi n° F 93-12.705 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi n° E 93-13.785 invoque

X... et Y... en exécution de leurs engagements de sous-caution ; qu'en défense, ces derniers ont invoqué la nullité de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

anonyme du même nom ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme et les cautions font reproche à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque une certaine

; Sur le second moyen, pris en sa première branche, en tant qu'il concerne la condamnation des cautions au paiement de la somme de 855 000 francs en principal : Attendu que les cautions font grief

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa deuxième branche, réunis Enoncé du moyen 3.