En application de l’article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience de renvoi, l’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT, demandeur, maintient l’ensemble de ses demandes.

450 du code de procédure civile.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 8 décembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

de l’article 455 du code de procédure civile.

Reprochant des impayés dès la deuxième mensualité du mois d'octobre 2023, la S.A.

Ces deux affaires sont encore pendantes devant la cour d'appel de Papeete. Par courrier remis contre décharge le 1er février 2024, Mme [T] [X] épouse [J] a mis en demeure M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation en application de l’article 455 du code de procédure civile.

ses moyens en fait et en droit.

Faits et prétentions des parties : Souffrant de varices sur les deux jambes, Mme.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 8 décembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

[S] [E] un droit de visite et d'hébergement progressif, qui s'exerçerait de la façon suivante : pendant deux mois : un week-end sur deux du samedi 10 h au dimanche 18 h, les fins de semaines paires,

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 14 janvier 2025.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 8 décembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.

Un pourvoi en cassation été régularisé à l’encontre des deux arrêts de la Cour d’appel.

450 du code de procédure civile.

alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.