Le Renouvellement prendra effet dès l’expiration de la Durée Initiale ou du Renouvellement précédent. » La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt 3e Civ., 30 mai 2024, pourvoi n° 22-16.447, publié

Localité 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée

Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée

Par requête du 05 Juillet 2025, arrivée par courrier électronique à 10h42 M.

-1 escalier qui dessert 1 grande pièce de vie avec 2 fenêtres, 1 chien assis, 2 velux sommet de toit, 1 cuisine avec fenêtre sur cour, 1 chambre avec 1 chien assis, 1 grand placard, 1 salle d’eau et 1WC

Les intérêts moratoires ont commencé à courir à compter de la mise en demeure envoyée le 22 février 2023.

[Z] [S], Mme [V] [S] sont propriétaires d'un appartement situé au 3e étage de la résidence «[Adresse 4]», au-dessus du bien objet de l'expertise.

trimestres 2023 et au 3e et 4e trimestres 2024.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

civ., 5 juill. 1983 : Loyers et copr. 1983, comm. 349 . - Cass. 3e civ., 15 nov. 2006, n° 05-18.259 : JurisData n° 2006-035903 ; JCP G 2006, IV, 3443 ).

Prétentions et moyens de la S.A.S. 3E CONSULTANTS : La S.A.S. 3E CONSULTANTS soutient pour sa part, dans ses conclusions en réplique n° 3, que : - sur la base des textes déjà cités, la jurisprudence retient

Pour un plus ample exposé des moyens développés par le demandeur, il sera renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l’article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

L'intérêt à agir doit être apprécié au moment de l'engagement de l'action (Cour de cassation, 3e Civ., 8 décembre 2010, pourvoi n° 09-70.636).

La « mise hors de cause » ne correspond en soi juridiquement ni à une prétention ni à un moyen de défense.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par le demandeur, il sera renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l’article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par le demandeur, il sera renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l’article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

En l’espèce, il y a lieu de déduire de la somme réclamée celle de 24 euros au titre de la relance du 08 décembre 2023, faute de preuve d’envoi de ce courrier.