-23.247 ; civ.2e., 12 février 2015, n°14-10.855 ; civ.2e., 11 mars 2010, n°08-21.374), l’expérience précédente du salarié important peu (civ.2e 12 février 2015, pourvoi n° 14-10.855 ; civ.2e 11 mars 2010

La production forcée de pièces relève du pouvoir discrétionnaire du tribunal (Cass. Civ. 1re, 27 janvier 2004, n° 01-13.976 ; Cass. Civ. 2e, 16 octobre 2003, n° 01-13.770 ; Cass.

Pas de saisine pour cette 2e servitude.

Pas de saisine pour cette 2e servitude.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société FAVI-LE LAITON INJECTE, représentée par son conseil, développe ses conclusions visées à l'audience, aux termes desquelles elle maintient l'intégralité des

Il indique que sa rémunération a diminué compte tenu, notamment, de problèmes de santé et justifie percevoir un salaire moyen d’environ 1680 euros.

, 9 juillet 2020, n° 19-17.626 ; Civ. 2e, 24 septembre 2020, n° 19-17.625 ; Civ. 2e,18 février 2021, n° 19-21.940 ; Civ. 2e, 12 mai 2022, n° 20-20.655 ; Civ. 2e, 10 novembre 2022, nos 21-10.955, 21-10.956

À l’audience du 03 avril 2026, Madame [L] [S], comparaissant en personne, s’est référée oralement aux moyens et prétentions de son acte introductif d’instance.

A l’audience, la présidente a autorisé la production d’une note en délibéré, en l’espèce le rapport du médecin conseil de l’assureur du requérant et des photographies.

Elle produit également la fiche-métier d'aide-foreur qui porte sur les moyens de prévention et de protection dont bénéficient les salariés, établie par la commission nationale paritaire nationale de l'emploi

, 19 janvier 2017, n° 15-26.655 ; Civ. 2e, 20 juin 2019, n° 18-17.373 ; Civ. 2e, 21 octobre 2021, n° 20-13.889).

, n° 15 ; 2e Civ., 18 octobre 2018, pourvoi n° 17-19.249).

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société FAVI-LE LAITON INJECTE, représentée par son conseil, développe ses conclusions visées à l'audience, aux termes desquelles elle maintient l'intégralité des

Le long du mur séparatif se trouve une bande de terre d’une largeur d’environ un mètre se situant au niveau du 2e étage du bâtiment B de l'immeuble, eu égard à la déclivité du terrain.

Si les dépenses exposées à ces titres dépassent les sommes forfaitairement retenues, un surcoût peut être comptabilisé sur production de justificatifs.

et moyens par écrit [...]

[U] ne bénéficiait d’aucune mesure de protection respiratoire particulière en dépit de l’exposition à l’inhalation de poussières d’amiante à laquelle la nature et les conditions d’exercice de ses fonctions

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus amples exposés de leurs moyens et prétentions. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.