cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 436-38 du code de l'environnement doit être écarté. En ce qui concerne la consultation du public : 15.

MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Cour Macadam Ghislain Prévot environnement.

: Selon l'article L. 1224-1 du code du travail et la jurisprudence, la cession d'une entité économique autonome d'une société (en termes de moyens, de personnels et d'organisation de la production) emporte

Vu les prétentions et moyens de la S.A.R.L.

de l'environnement ; - compte tenu de la nature et de l'importance des modifications apportées à la chaufferie existante, la demande doit être regardée comme portant sur une nouvelle installation pour

: Selon l'article L. 1224-1 du code du travail et la jurisprudence, la cession d'une entité économique autonome d'une société (en termes de moyens, de personnels et d'organisation de la production) emporte

chambre), au profit de l'association fédérative de droit local Alsace nature, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la santé, la sécurité et la salubrité publique, - l'article L. 553-1 du code de l'environnement, qui vise spécialement les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

[G] a été engagé en qualité d'opérateur de nettoyage : ligne de production.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

L'Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, agréée par arrêté ministériel du 20 décembre 2012 et l'Association ILE

liée à la reprise de l'activité, des moyens de production et de la moitié au moins du personnel ne sont pas remplies l'établissement ne peut être considéré comme successeur de celui à l'origine du risque

MOYEN ET PRETENTIONS DES PARTIES : Vu les conclusions des époux [B] en date du 10 mars 2022 qui demandent à la cour de : ' liquider le montant de l'astreinte mise à la charge de Monsieur [X] à la

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

après cassation (2e Civ., 5 avril 2007, pourvoi n° 05-21.762) et les productions, qu'à la suite de dommages causés à ses cultures par des sangliers, M.

de la nature et de l'environnement'.